Conditions d'utilisation et de vente

Exploitant

Raison sociale: [Raison sociale à renseigner]
Siège: [Adresse à renseigner]
Immatriculation: [SIREN à renseigner]
TVA: [TVA à renseigner]
Contact: [Adresse de contact à renseigner]

Service et clientèle

Collexion est une plateforme en ligne de gestion proposée en trois univers distincts :

Collexion Motors, pour les conciergeries, les revendeurs et les loueurs de véhicules de collection et de prestige : suivi des véhicules, prestations, tâches, planning, équipe, clients, espace des propriétaires, location, achat-revente, devis et suivi de facturation, personnalisation ;
Collexion Immobilier, pour les conciergeries immobilières, les gestionnaires de propriétés et les professionnels de la location et de la vente immobilières : suivi des propriétés, interventions, planning, équipe, propriétaires, location saisonnière, location longue durée, achat-revente, devis et suivi de facturation des prestations, personnalisation. Collexion Immobilier suit les loyers, les échéances et les étapes d'une vente ; il n'encaisse ni loyer, ni dépôt, ni prix de vente, qui restent réglés par les circuits habituels de l'organisation ;
Collexion Nautisme, pour les gestionnaires et conciergeries de bateaux, les loueurs et les professionnels de l'achat-revente de bateaux de plaisance : suivi des bateaux et des heures moteur, échéances de carénage et de révision, prestations, planning, équipe, propriétaires, location, achat-revente, devis et suivi de facturation, personnalisation.

Chaque organisation relève d'un seul univers, avec son propre identifiant de connexion. Chaque univers a son offre : un abonnement, l'accès complet, complété au besoin par des packs de biens et des espaces clients ; la formule Découverte, gratuite, en donne un accès partiel. Une entreprise présente dans plusieurs univers dispose d'une organisation et d'un abonnement indépendants dans chacun, sans données communes. Le service est accessible depuis un navigateur, sur ordinateur et sur téléphone.

Le service est réservé aux professionnels (entreprises et entrepreneurs agissant pour les besoins de leur activité). Il n'est pas proposé aux consommateurs.

Formule Découverte

Chaque nouvelle organisation peut utiliser gratuitement Collexion, sans carte bancaire, dans le cadre de la formule Découverte :

Collexion Motors : jusqu'à 3 véhicules suivis, 1 espace client ouvert, 2 collaborateurs en plus de l'administrateur et 2 documents par véhicule (photos illimitées) ;
Collexion Immobilier : jusqu'à 3 propriétés suivies, 1 espace client ouvert, 2 collaborateurs en plus de l'administrateur et 2 documents par propriété (photos illimitées) ;
Collexion Nautisme : jusqu'à 3 bateaux suivis, 1 espace client ouvert, 2 collaborateurs en plus de l'administrateur et 2 documents par bateau (photos illimitées) ;

Le planning partagé, les rappels d'échéances par e-mail, les alertes des nouvelles demandes et la personnalisation sont réservés à l'abonnement. Les autres fonctions, dont la location, l'achat-revente, le catalogue de prestations, les devis et le suivi de facturation, sont accessibles. Collexion n'encaisse aucune somme pour le compte des organisations : leurs clients les règlent par leurs moyens habituels, l'organisation enregistre elle-même le suivi de ses règlements.

La formule Découverte n'entraîne aucune facturation et aucun abonnement n'est souscrit automatiquement. Elle est accordée une fois par adresse e-mail et par entreprise dans chaque univers ; Collexion peut y mettre fin en cas d'usage abusif, après information de l'organisation. Collexion peut ouvrir toutes les fonctions pour une durée limitée (essai complet) ; à son terme, l'espace revient en formule Découverte, sans prélèvement.

Prix

Formule Découverte : gratuite. Abonnement : un abonnement par organisation, payé chaque année d'avance ; les biens d'un univers ne sont jamais décomptés dans l'autre. Il se compose de :

Collexion Motors

l'accès complet : 999 € hors taxes par an, comprenant tous les modules, l'équipe sans limite, le suivi de 10 véhicules et 2 espaces clients ;
le cas échéant, des packs de 5 véhicules supplémentaires : 149 € hors taxes par an et par pack ;
le cas échéant, des espaces clients supplémentaires (accès personnel d'un propriétaire ou d'un client) : 199 € hors taxes par an et par espace.

Collexion Immobilier

l'accès complet : 999 € hors taxes par an, comprenant tous les modules, l'équipe sans limite, le suivi de 10 propriétés et 2 espaces clients ;
le cas échéant, des packs de 5 propriétés supplémentaires : 149 € hors taxes par an et par pack ;
le cas échéant, des espaces clients supplémentaires (accès personnel d'un propriétaire ou d'un client) : 199 € hors taxes par an et par espace.

Collexion Nautisme

l'accès complet : 999 € hors taxes par an, comprenant tous les modules, l'équipe sans limite, le suivi de 10 bateaux et 2 espaces clients ;
le cas échéant, des packs de 5 bateaux supplémentaires : 149 € hors taxes par an et par pack ;
le cas échéant, des espaces clients supplémentaires (accès personnel d'un propriétaire ou d'un client) : 199 € hors taxes par an et par espace.

Les biens suivis (hors biens retirés) et les espaces clients ouverts au-delà de la capacité souscrite restent en place ; de nouveaux ne peuvent être ajoutés qu'après l'ajout de packs ou d'espaces clients. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la souscription. Une modification ultérieure des prix s'applique aux nouvelles souscriptions ; un abonnement en cours conserve ses prix, y compris à ses renouvellements.

Le régime de TVA applicable et le montant toutes taxes comprises sont indiqués avant toute souscription. Un code promo ou une réduction accordée par Collexion s'applique à la facture annuelle selon les conditions présentées avant le paiement. Codes, réductions et offres promotionnelles ne sont pas cumulables. Les collaborateurs et clients invités n'achètent pas d'abonnement personnel. Les frais du prestataire de paiement sur les encaissements des clients d'une organisation (paiement en ligne) s'ajoutent à l'abonnement.

Souscription, renouvellement et paiement

L'administrateur de l'organisation choisit le nombre de packs de biens et d'espaces clients supplémentaires, puis confirme explicitement son abonnement ; le paiement est réalisé sur la page sécurisée du prestataire Stripe. L'abonnement est payable d'avance, pour chaque période de 12 mois. Une facture acquittée est mise à disposition dans l'espace et envoyée par e-mail après chaque paiement.

Ajout de packs ou d'espaces clients : il prend effet immédiatement et est facturé au prorata de la période de 12 mois en cours, jusqu'à la date anniversaire. Réduction des quantités : elle prend effet à la date anniversaire suivante ; la période de 12 mois en cours reste due et les quantités souscrites restent disponibles jusqu'à cette date. Ces ajustements ne modifient ni la durée du contrat ni sa date anniversaire. En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l'administrateur est prévenu ; sans régularisation, l'espace passe en lecture seule.

Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa souscription. À chaque date anniversaire, il est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation.

L'organisation peut résilier son abonnement depuis son espace (Paramètres › Abonnement) en respectant un préavis d'au moins 1 mois avant la date anniversaire : la résiliation prend alors effet à cette date anniversaire. Une résiliation demandée moins de 1 mois avant la date anniversaire prend effet à la date anniversaire suivante, le contrat étant reconduit pour une nouvelle période. Les sommes dues pour la période en cours restent dues jusqu'à la date d'effet ; aucun remboursement au prorata n'est dû. Collexion rappelle à l'organisation, dans son espace et par e-mail, la date anniversaire de son contrat et la date limite de résiliation.

À la date d'effet de la résiliation, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables, leur export se fait sur demande, puis elles sont supprimées définitivement à l'issue de la durée de conservation indiquée ci-dessous. L'abonnement peut être repris à tout moment.

Parrainage

Chaque organisation dispose d'un code de parrainage personnel (Paramètres › Parrainage). Lorsqu'une nouvelle organisation, distincte de la sienne, l'utilise à son inscription ou avant sa première souscription puis confirme son abonnement payant, l'organisation marraine reçoit 1 mois d'abonnement offert, sous la forme d'un crédit de la valeur d'un mois de son propre abonnement, soit un douzième de son montant annuel (réduction éventuelle comprise, taxes incluses). Ce crédit est déduit par le prestataire de paiement de son prochain renouvellement ou de sa prochaine facture ; sans abonnement payant en cours, il est conservé et appliqué dès la souscription. Il n'est ni remboursable ni convertible en espèces. Collexion peut annuler un parrainage en cas d'usage abusif (même entreprise, inscriptions fictives).

Disponibilité et responsabilité

Collexion met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service de façon continue, sauf maintenance, cas de force majeure ou défaillance d'un prestataire technique. Les sauvegardes sont quotidiennes, contrôlées, et doublées d'une copie chiffrée hors du serveur. L'organisation reste responsable des informations qu'elle saisit, de leur exactitude et de l'usage qu'elle fait du service ; il lui appartient d'exporter régulièrement, pendant son abonnement, les données qu'elle souhaite conserver par ailleurs. La responsabilité de Collexion est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au titre des douze derniers mois.

Données et sous-traitance (article 28 du RGPD)

Après l'arrêt d'un abonnement, l'espace reste consultable en lecture seule ; l'export des données se fait sur demande auprès de Collexion. Les données sont conservées au moins douze mois ; au-delà, elles peuvent être supprimées après un e-mail de préavis envoyé trente jours avant. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Pour les données personnelles que l'organisation enregistre (clients, collaborateurs, conducteurs, acheteurs, vendeurs, prestataires), l'organisation est responsable du traitement et Collexion agit comme sous-traitant, pour la durée du contrat et jusqu'à la suppression des données prévue ci-dessus.

Objet et nature : hébergement, sauvegarde et mise à disposition de l'espace de l'organisation, envoi des e-mails qu'elle déclenche (invitations, rappels, factures).
Finalité : permettre à l'organisation de suivre ses véhicules, propriétés ou bateaux, ses clients, ses locations, ses ventes et sa facturation.
Données : identité et coordonnées, informations des véhicules, propriétés ou bateaux, relevés et passages de contrôle, demandes, messages, réservations (dont date de naissance et permis des conducteurs), séjours et baux (voyageurs, locataires, échéances et règlements déclarés des loyers), constats et états des lieux signés, dossiers de vente, photos, documents et factures.
Personnes concernées : clients et propriétaires, conducteurs, voyageurs, locataires, acheteurs, vendeurs, prestataires et collaborateurs de l'organisation.

À ce titre, Collexion s'engage à :

ne traiter ces données que pour fournir le service, sur instruction documentée de l'organisation (le paramétrage et l'usage de son espace), sans les utiliser à d'autres fins ni les céder ;
garantir la confidentialité des données : l'équipe Collexion n'accède pas au contenu des espaces, sauf demande expresse de l'organisation pour une assistance ;
mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement des échanges, empreintes de mots de passe, cloisonnement, sauvegardes contrôlées et chiffrées, journalisation) ;
recourir uniquement aux sous-traitants ultérieurs Hostinger (hébergement et e-mails, Union européenne), Stripe (paiement de l'abonnement à Collexion) et, pour les comptes qui choisissent les codes de connexion par SMS, Brevo, liés par des obligations équivalentes, et informer l'organisation de tout changement ;
aider l'organisation à répondre aux demandes d'exercice des droits : export des données, rectification, effacement d'un client ou d'un ancien collaborateur depuis son espace ;
notifier à l'organisation toute violation de données dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
en fin de contrat, remettre sur demande l'export complet des données puis les supprimer selon la durée de conservation indiquée ci-dessus, hors pièces comptables ; les sauvegardes du serveur les effacent au plus tard 3 mois après ;
mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le traitement des données personnelles par Collexion pour son propre compte est décrit dans la politique de confidentialité.

Comptes et sécurité

Chaque utilisateur conserve la confidentialité de ses identifiants ; la validation en deux étapes est proposée à tous les comptes. L'administrateur de l'organisation gère les accès de ses collaborateurs et de ses clients. Collexion peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à l'adresse de contact pour rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Collexion.

Version du 27 octobre 2026.